J.O. 198 du 28 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14660

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Décret du 21 août 2003 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0300263D


Par décret du Président de la République en date du 21 août 2003, M. Chervet (Philippe), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 18 juin 2003.

A cette date, l'intéressé est radié du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en raison de sa titularisation en qualité de préfet.